Conditions d'Utilisation

1.  www.morfitsystems.com: Le Site présente les informations institutionnelles de la société d’Importation et d’Exportation de Produits Sportifs Morfit (“Morfit Systems”). Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous. Votre accès au Site est soumis aux conditions juridiques écrites ci-après, constituant un accord entre vous et Morfit Systems.

2.Conditions Générales d’Utilisation : À partir du moment où vous commencez à utiliser le Site, vous êtes réputé avoir obtenu le droit d’accéder, d’utiliser et de recevoir les communications commerciales, les messages électroniques commerciaux, certaines interfaces et services proposés via ce Site ou d’autres sites associés (le cas échéant).En accédant à ce Site, vous reconnaissez et acceptez que vous avez lu et approuvé la politique d’utilisation et les conditions du Site. Aucune « déclaration d’acceptation » écrite n’est requise pour cela.ii. Si l’adhésion ou un consentement explicite est nécessaire, en sélectionnant les étapes « accepter et approuver », vous êtes réputé avoir accepté les conditions d’utilisation écrites ci-présentes.iii. Si vous pensez que vous ne pourrez pas remplir les obligations prévues dans les conditions d’utilisation, ou si vous estimez ne pas pouvoir satisfaire aux exigences de consentement/autorisation, n’utilisez pas ce Site.De plus, si vous n’avez pas l’âge légal requis pour la validité d’un tel consentement, ou si vous êtes soumis à une restriction légale, votre déclaration d’acceptation ne sera pas valide et vous ne devez donc pas utiliser ce Site.

3. Suivi/Modification des Conditions d’Utilisation : Les Conditions d’Utilisation présentées aux utilisateurs par Morfit Systems (le terme « Utilisateur » étant utilisé comme expression générale désignant toute personne accédant au Site, y compris les membres) sont continuellement mises à jour et renouvelées afin de fournir le meilleur service possible. Des modifications peuvent survenir dans les informations et contenus proposés sur le Site en fonction des innovations et mises à jour. Morfit Systems se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation ou d’introduire de nouvelles conditions supplémentaires à tout moment et sans préavis. Les modifications effectuées afin d’informer les utilisateurs de toutes les conditions nécessaires seront publiées sur le Site et entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne. L’utilisation continue du Site après ces modifications signifie que l’utilisateur accepte les changements concernés.

4. Conditions d’adhésion : Inscription : Morfit Systems peut conditionner l’accès à certaines sections du Site à une inscription, créer différentes catégories d’adhésion et modifier les catégories existantes. Certaines informations d’identité et de contact peuvent être demandées lors de l’inscription. Nom d’utilisateur et mot de passe : Un nom d’utilisateur et un mot de passe sont fournis au Membre ou créés par celui-ci. Le Membre est responsable de toutes les informations d’identité et de contact saisies lors de l’inscription ainsi que de toute information placée, transmise ou envoyée via le Site, y compris (i) les informations d’identité et (ii) les informations de contact. Les informations fournies lors de l’inscription sont réputées exactes, à jour et fiables. Le Membre est responsable de la protection de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Morfit Systems n’assume aucune responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation incorrecte, illégale ou non autorisée du nom d’utilisateur ou du mot de passe. En cas d’utilisation non autorisée ou illégale, le Membre responsable est tenu de tout dommage ou perte causé à Morfit Systems ou à des tiers. Le Membre est entièrement responsable de toutes les actions effectuées via son compte. Les Membres déclarent et garantissent que toutes les informations transmises au Site ou via le Site sont fiables, exactes, non trompeuses, ne violent aucun droit de tiers, ne sont pas contraires à la loi, sont fournies de bonne foi et qu’ils possèdent le droit d’envoyer, de publier ou de transmettre ces informations. Le Membre doit prendre toutes les mesures nécessaires et informer immédiatement Morfit Systems s’il apprend que son nom d’utilisateur ou son mot de passe a été utilisé sans autorisation ou qu’une tentative d’accès a été effectuée.

5. Utilisation du Site et du Contenu:

i. Le contenu présent sur le Site, y compris les logos, marques, supports promotionnels, fichiers de données, textes écrits, informations, actualités, avis, recommandations, publicités, annonces, sons, musiques, vidéos, photos, visuels, logiciels et contenus similaires (« Contenu du Site »), peut être publié en partie directement par Morfit Systems et en partie fourni par d’autres sources.
ii. Morfit Systems ne garantit pas l’exactitude ni la fiabilité des informations, communications, messages électroniques commerciaux, liens ou tout autre contenu transféré depuis d’autres sites web ou sites liés, et n’assume aucune responsabilité légale à cet égard. Les utilisateurs sont responsables de se conformer aux politiques d’utilisation, aux politiques de confidentialité et aux autres avis de ces sites web tiers.
iii. Les informations et les citations appartenant à des tiers présentes sur le Site sont à titre promotionnel. Morfit Systems et/ou les propriétaires de ce contenu se réservent le droit de modifier le contenu et les conditions de service sans préavis.
iv. Il peut exister des restrictions légales liées à l’âge concernant la maintenance du site. Les utilisateurs doivent se conformer à ces restrictions.
v. Sauf disposition contraire prévue par Morfit Systems, les utilisateurs n’ont pas le droit de réaliser de la publicité, des activités commerciales, des ventes ou des initiatives similaires en utilisant les pages ou le contenu du Site, ni d’exercer une quelconque activité commerciale.
vi. Morfit Systems se réserve le droit de définir le contenu du Site et des éléments du Site comme il le souhaite, et peut présenter le Site avec des publicités et des promotions. Les publicités et promotions ne sont pas obligatoirement liées directement au Site. Morfit Systems peut modifier ses pratiques publicitaires et ses tarifs à tout moment et sans préavis.
vii. Il est accepté que les utilisateurs qui bénéficient du contenu du Site assument l’entière responsabilité des risques liés au contenu qu’ils obtiennent via le Site.
viii. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous reconnaissez assumer l’entière responsabilité de toutes les actions que vous effectuerez en bénéficiant du Site de quelque manière que ce soit. Indépendamment de la source, l’utilisateur a le droit de ne pas entrer en communication ou d’interagir avec tout contenu présent sur le Site ou avec les actions effectuées via le Site. Toutes les conséquences juridiques de la décision prise à ce sujet relèvent exclusivement de l’utilisateur. Morfit Systems n’assume aucune responsabilité à cet égard.
ix. Morfit Systems ne peut être tenu responsable d’aucune conséquence matérielle, morale, juridique ou financière, ni d’aucun dommage, perte ou préjudice indirect tels que la perte de profit, résultant de l’utilisation du contenu et des services fournis sur le Site, y compris en cas d’utilisation incorrecte, illégale ou contraire à la loi de ces contenus et services.Morfit Systems ne garantit en aucun cas l’exactitude ou l’adéquation des opinions, informations, évaluations, commentaires ou données statistiques figurant dans les ressources accessibles via le Site.Morfit Systems ne peut être tenu responsable des erreurs ou des omissions présentes dans les ressources accessibles via le Site, ni des interruptions, retards, insuffisances, inexactitudes ou de l’arrêt de la transmission des données, ni des dommages directs et/ou indirects, pertes de profit, dommages moraux ou préjudices que des tiers pourraient subir suite à l’utilisation des informations consultées.Morfit Systems peut, sans préavis, suspendre, annuler, modifier et/ou supprimer à tout moment le flux de données concerné.

6. Données personnelles : Les données personnelles que les utilisateurs fournissent/soumettent au Site ou qui sont collectées automatiquement ou via des cookies par le Site conformément aux présentes Conditions d’Utilisation seront soumises à la législation applicable. Ces informations peuvent être utilisées à des fins telles que garantir l’accès au Site, la connexion des membres, assurer la sécurité du Site, analyser les habitudes, préférences et goûts des utilisateurs, créer des statistiques, communication, marketing, diffusion d’annonces, ou à d’autres fins pour lesquelles le consentement explicite du Membre a été obtenu. Elles peuvent être traitées, conservées ou partagées avec des tiers situés en Turquie ou à l’étranger à ces fins, conformément à la législation et à la Politique de Données Personnelles. Elles peuvent également être utilisées dans le cadre des activités de Morfit Systems, notamment publicité, marketing, notifications et activités similaires.Morfit Systems est autorisé, dans ce cadre, à utiliser les informations relatives à l’activité du site, les outils d’accès et les informations du navigateur. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à collecter, traiter, enregistrer, utiliser, copier ou reproduire les données personnelles d’autres membres et/ou utilisateurs via le Site, ni à utiliser la base de données du Site de quelque manière que ce soit. Les utilisateurs peuvent accéder à des informations détaillées concernant leurs droits relatifs au traitement de leurs Données Personnelles via le Texte d’Information et la Politique de Données Personnelles publiés sur le Site.

7. Contenu Utilisateur
i. Toute information, texte écrit, opinion, visuel, photographie, lien ou tout autre contenu similaire (« Contenu Utilisateur ») envoyé ou divulgué sur le Site par l’Utilisateur, ainsi que toutes les actions et opérations liées à ce contenu, relèvent exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur (y compris l’obligation d’indemniser Morfit Systems et les tiers pour tout dommage ou perte subi).Morfit Systems se réserve le droit—sans y être obligé—de présélectionner, examiner, retirer partiellement ou totalement de la publication, ou bloquer l’accès à tout Contenu Utilisateur publié ou soumis au Site par les utilisateurs.
ii. L’Utilisateur accepte et s’engage à ne tirer aucun profit du Contenu Utilisateur qu’il ajoutera et à ne pas mener d’activités commerciales basées sur ce Contenu Utilisateur.
iii. Il est admis que tout Contenu Utilisateur envoyé, transmis, utilisé ou créé par les Utilisateurs, ou transmis à des tiers via le Site, perd son caractère confidentiel et ne contient aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle/droit d’auteur/licence. Il est admis que les Utilisateurs, en créant ou en ajoutant à leur compte tout contenu considéré comme confidentiel ou supposé comporter des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, déclarent que ce contenu ne contient aucun “défaut juridique” et qu’ils disposent du droit de le publier par transmission numérique. Dans le cas contraire, toute responsabilité incombe exclusivement à l’Utilisateur.
iv. L’Utilisateur accepte et déclare que le Contenu Utilisateur qu’il a téléchargé sur le Site ou partagé par tout moyen peut inclure/afficher du matériel promotionnel, des logos ou tout autre contenu déterminé par Morfit Systems ; que ce contenu peut être utilisé par Morfit Systems et/ou d’autres utilisateurs sans aucune indication ou explication concernant la propriété ou la divulgation ; qu’il peut être partagé avec des tiers, téléchargé sur d’autres sites web, lié ou affiché par des tiers sans obligation d’adhésion. Morfit Systems peut commercialiser le Contenu Utilisateur et générer des revenus de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur accepte et déclare avoir accordé à Morfit Systems, sans condition, l’autorisation d’utiliser le Contenu Utilisateur.

8. Liens Inférieurs et Supérieurs : Ce Site peut contenir des liens inférieurs et supérieurs vers des sites web qui n’appartiennent pas à Morfit Systems, ne sont pas exploités par Morfit Systems, et dont Morfit Systems ne contrôle pas le fonctionnement. Des liens/informations peuvent être fournis vers ces sites tiers. Morfit Systems ne donne aucune garantie ni engagement particulier concernant le contenu, la conformité, la sécurité, les politiques de confidentialité ou la continuité de communication de ces sites accessibles via Morfit Systems. Morfit Systems ne peut être tenu responsable des données personnelles fournies à ces sites, du contenu et des services utilisés sur ces sites, ni de leurs politiques et pratiques de confidentialité.

9. Absence de Garantie : Ce Site est mis à disposition des utilisateurs “tel quel” et, dans la mesure maximale permise par la loi, ne comporte aucune garantie écrite ou verbale, spéciale ou générale. Morfit Systems ne garantit pas que les fonctionnalités et le contenu présentés sur ce Site sont sécurisés, exempts d’erreurs ou de défauts, qu’ils seront corrigés, ni que le serveur utilisé pour fournir le Site ou le Site lui-même — ou les pages et liens appartenant à des tiers — sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.Morfit Systems ne fournit aucune garantie expresse ou implicite indiquant que le Site ou le contenu fourni répondra à toutes les attentes, objectifs ou besoins spécifiques de l’utilisateur, ni que le Site sera ininterrompu ou de qualité suffisante.Morfit Systems ne pourra être tenu responsable envers aucun membre ou utilisateur des dommages directs ou indirects résultant du Site, de son contenu ou de son utilisation, y compris — sans s’y limiter — le manque à gagner, les dommages consécutifs, accessoires ou toute autre perte similaire.Morfit Systems se réserve le droit de suspendre, d’arrêter, de modifier, de changer, de désactiver ou de rendre payant, partiellement ou totalement et sans préavis, la publication du Site, l’ensemble de son contenu, sa conception visuelle ou tout autre élément similaire.

10. Violation des Conditions d’Utilisation : En cas de non-respect des « Conditions d’Utilisation du Site Web » publiées sur le Site ou de toute tentative de violation des règles, que la violation soit réalisée ou non, Morfit Systems se réserve le droit, sans préavis, de rejeter les informations existantes dans le système, de retirer ou supprimer le contenu, de suspendre ou de résilier l’accès des utilisateurs au Site, et d’annuler leur adhésion le cas échéant, sans y être obligé. Ces dispositions s’appliquent également lorsqu’une violation ou une tentative de violation est réalisée indirectement par un tiers agissant au nom de l’Utilisateur. Le fait que Morfit Systems n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou un recours juridique prévu dans les présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces droits ni comme une acceptation d’une quelconque violation selon les présentes Conditions d’Utilisation ou la législation applicable.

11. Communication Commerciale : Le membre ou l’utilisateur reconnaît et déclare que des messages électroniques commerciaux ou non commerciaux peuvent être envoyés à partir de sites web exploités par des tiers dont Morfit Systems n’est pas propriétaire et dont elle ne contrôle pas le fonctionnement, et qu’il/elle a donné une autorisation/consentement préalable pour l’envoi de toute communication électronique par le biais de moyens de communication électronique, qu’il s’agisse ou non d’un contenu commercial. Le membre a le droit d’annuler cette autorisation/consentement à tout moment et de refuser les messages électroniques à caractère commercial. Les demandes de refus sont traitées par Morfit Systems dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. Les canaux de refus sont indiqués dans les messages envoyés par Morfit Systems.

12. Lorsque le Site est visité, les serveurs web commencent automatiquement à collecter des informations afin d’assurer la communication avec l’ordinateur du visiteur. De plus, des informations telles que le nombre de visites sur le Site, les sections du Site préférées par les visiteurs, les adresses IP, le type de domaine, le type de navigateur, la date et l’heure, ainsi que des données similaires sont surveillées, contrôlées et enregistrées en fonction de la navigation de l’utilisateur sur le site web. En utilisant le Site, l’utilisateur est réputé avoir donné à Morfit Systems l’autorisation de collecter, traiter et stocker les informations spécifiées.

13. Interdiction d’ingérence : Il est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site. Des actions juridiques et pénales peuvent être engagées et des poursuites peuvent être intentées contre toute personne tentant de commettre de telles violations. Toute allégation de violation sera examinée par Morfit Systems et, en cas de suspicion d’une infraction illégale, les autorités compétentes seront saisies et une coopération leur sera fournie. S’il est établi que les actions décrites dans cet article ont été réalisées, l’accès de la personne ou des utilisateurs concernés au Site sera suspendu et, le cas échéant, leur adhésion sera annulée. La ou les personnes ayant commis la violation sont financièrement, légalement et pénalement responsables envers la personne lésée et/ou envers Morfit Systems, conformément à la loi.

14. Politiques du site:

i. Actes Criminels : Les utilisateurs sont tenus de ne pas adopter de comportements considérés comme des infractions en vertu i) de la législation internationale et des réglementations locales, et ii) des statuts et directives pertinents de l’Union européenne.
ii. Comportements Interdits : Les utilisateurs acceptent et s’engagent à ne pas utiliser ou faire fonctionner des logiciels capables d’envoyer plus de messages que ce qu’une personne peut envoyer dans un certain laps de temps au serveur du Site.

15. Langue : En cas d’incohérence entre les versions turque et étrangères du site Web concernant les « Conditions d’utilisation » et la « Politique de confidentialité et de sécurité », la version turque sera considérée comme valide.

16. Résiliation : Sauf disposition contraire dans un contrat distinct ou dans le contenu du Site, l’Utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du Site et, le cas échéant, à son abonnement à tout moment, sans aucune restriction et sans notification préalable. Si une procédure de résiliation est prévue sur le Site, les étapes correspondantes doivent être suivies. Morfit Systems peut également, (i) en cas de violation par l’Utilisateur des conditions ou politiques écrites ici ou déterminées par Morfit Systems, (ii) si l’Utilisateur perd son droit d’utiliser le Site en raison de restrictions légales, (iii) conformément aux décisions des autorités législatives ou réglementaires, (iv) si l’accès au Site devient impossible en raison de dispositions légales ou d’un cas de force majeure, (v) ou à la discrétion de Morfit Systems si la suspension, l’arrêt ou la suppression du Site est nécessaire, résilier ou suspendre l’abonnement de l’Utilisateur, bloquer son accès ou y mettre définitivement fin sans notification préalable.

17.Registres : En cas de litiges pouvant découler de l’utilisation du Site, tous les registres électroniques et commerciaux de Morfit Systems, y compris les livres comptables et les journaux de communication de Morfit Systems, ainsi que les e-mails et notifications par fax envoyés aux utilisateurs par Morfit Systems, constitueront des preuves définitives et exclusives. 

18. Accord de notification : Il est accepté que les notifications envoyées par e-mail ou par fax par Morfit Systems aux coordonnées indiquées par les utilisateurs sur le Site auront les mêmes effets juridiques qu’une notification officielle valide 

19.Dispositions Applicables : En cas de litiges pouvant découler de l’utilisation du Site, les Lois de la République de Turquie seront appliquées. Les utilisateurs résidant en dehors de la République de Turquie ou accédant au Site depuis l’étranger acceptent également que les Lois de la République de Turquie sont valables pour tout litige relatif à l’utilisation du Site et renoncent à tous les droits pouvant découler d’autres réglementations étrangères applicables.  

20.   Tribunaux et Bureaux d’Exécution Compétents : Pour la résolution de tout litige pouvant survenir concernant le Site et ses conditions d’utilisation, les Tribunaux et Bureaux d’Exécution d’Istanbul (Centre) seront compétents.

21. Information et Contact: www.morfitsystems.com Pour toute question concernant les conditions d’utilisation du site web, vous pouvez obtenir davantage d’informations en écrivant à info@morfitsystems.com.